Taxation des stablecoins et report du vote du budget 2027

Par Ozapay — 21 octobre 2026

Le vote sur la partie recettes du budget 2027 a été reporté. Chez Ozapay, nous y voyons une occasion de regarder de plus près les conséquences de la taxation de certaines conversions en stablecoins. Et pour faire gagner du temps à celles et ceux qui devront se prononcer, nous avons déjà préparé un peu de lecture.

Un vote désormais prévu le 3 novembre

Initialement attendu le 20 octobre, le vote sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027 a été repoussé, l’examen des amendements n’étant pas terminé. C’est ce retard dans les débats budgétaires qui explique le report. Source : Cryptoast.

Le calendrier de l’Assemblée nationale prévoit une reprise de l’examen le 27 octobre, puis un vote solennel le mardi 3 novembre après-midi. Ce scrutin portera sur l’ensemble de la première partie du budget, qui comprend la mesure concernant certaines conversions en stablecoins. Source : Assemblée nationale.

L’amendement concerné a déjà été adopté en séance. Son application reste toutefois conditionnée à l’adoption définitive du texte. Le débat demeure donc ouvert. Source : Cryptoast.

Pour gagner du temps, notre analyse est déjà prête

Ce délai tombe bien. Nous espérons qu’il sera aussi mis à profit pour examiner les conséquences concrètes de cette proposition, écouter les professionnels et comprendre les usages auxquels elle s’appliquerait.

Pour leur faire gagner du temps, nous avons justement déjà publié notre analyse :

Lire notre article sur la taxation des stablecoins en France et la souveraineté numérique

Une lecture que nous proposons aux parlementaires, à leurs équipes et à toutes les personnes qui souhaitent approfondir le sujet. Le calendrier laisse un peu plus de temps : autant en consacrer une partie aux questions pratiques.

Comprendre ce que la mesure changerait

L’amendement I-3898 vise à mettre fin au sursis d’imposition pour les échanges à l’issue desquels un contribuable reçoit des jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA, ce qui correspond à certains stablecoins. Pour les particuliers concernés, une telle conversion pourrait donc déclencher l’imposition d’une éventuelle plus-value, même sans conversion en monnaie traditionnelle. Le texte prévoit une application à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de son adoption définitive. Source : amendement I-3898.

L’enjeu porte notamment sur le moment auquel le gain devient imposable et sur la manière dont cette règle pourra être appliquée.

Prenons le cas d’un utilisateur qui souhaite réduire son exposition aux variations du marché. Il échange une partie de ses cryptomonnaies contre un stablecoin et conserve ces actifs dans son portefeuille. Si cette opération entre dans le champ de la mesure, il lui faudrait intégrer ses conséquences fiscales dans une décision de gestion de son exposition.

Une étude sérieuse devrait examiner ce type de situation, ainsi que les opérations successives, la disponibilité des historiques et la compréhension des règles par les utilisateurs.

Mesurer les conséquences pour les utilisateurs et les entreprises

Chez Ozapay, notre inquiétude concerne la complexité que cette évolution pourrait ajouter aux usages.

Pour un particulier, davantage d’opérations susceptibles de déclencher une imposition pourraient accroître le travail de suivi et de déclaration. Nous souhaitons que les parlementaires évaluent les moyens nécessaires pour identifier les opérations concernées, reconstituer leur historique et comprendre leurs conséquences avant de les réaliser.

Pour les entreprises qui développent des wallets ou des interfaces de paiement, une telle évolution pourrait également créer un besoin accru d’explications et d’accompagnement. La qualité d’un service dépend aussi de la capacité de ses utilisateurs à comprendre ce qui se passe lorsqu’ils effectuent une opération.

Ces questions méritent des réponses concrètes : comment les règles seront-elles expliquées ? Quels éléments les utilisateurs devront-ils conserver ? Quel temps d’adaptation leur sera laissé ?

Une règle fiscale doit pouvoir être comprise et appliquée dans les situations qu’elle entend encadrer.

Faire de ce délai un temps de concertation

Nous souhaitons que les objectifs de recettes publiques soient examinés avec les effets possibles sur les usages, les coûts de mise en œuvre et la compétitivité des entreprises françaises.

À nos yeux, la souveraineté numérique suppose aussi de donner aux acteurs français les conditions nécessaires pour concevoir et développer leurs services. La lisibilité du cadre fiscal fait partie de ces conditions. Une complexité supplémentaire doit être évaluée avec soin, en tenant compte de ses conséquences pour les utilisateurs comme pour les entreprises qui les accompagnent.

Ce délai offre l’occasion d’organiser un échange utile avec les professionnels de la fiscalité, les développeurs, les entreprises de paiement et les utilisateurs. Confronter le texte à des cas concrets permettrait d’identifier les difficultés et d’examiner les ajustements possibles.

Le vote est reporté. Profitons de ce temps pour approfondir le sujet.

Et pour celles et ceux qui veulent commencer dès maintenant, notre analyse est déjà disponible. Nous avons préparé la lecture ; il ne reste plus qu’à cliquer.